24 juillet 2024

Comment fonctionne la législation des cartes grises pour les camions et camionnettes ?

Indispensable pour la mise en circulation d’un véhicule, la carte grise est régie par une législation. L’absence de cette pièce ou sa non-disponibilité est passible d’une amende qui varie selon le type de véhicule. Dans ce cas, nous nous intéressons particulièrement aux camions et camionnettes. Quelle est la particularité de la carte grise pour camion et camionnette ? Quelle est la législation à propos de ce type de véhicule ? On vous dit tout dans cet article.

Carte grise camion et camionnette : quelle particularité ?

La carte grise d’un camion ou d’une camionnette est indispensable comme pour tout véhicule personnel ou utilitaire. Vous aurez nécessairement besoin de faire la demande de la carte grise camion lors de la vente, de l’achat et du changement d’adresse. 

Encore appelée certificat d’immatriculation, elle permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Par conséquent, elle renseigne les informations comme la marque, le poids total autorisé en charge, la puissance, le numéro d’immatriculation, le nom et l’adresse du propriétaire, etc.

En ce qui concerne le prix de la carte grise pour camion, il varie selon le cheval fiscal, le nombre d’années d’utilisation, l’empreinte carbone et la situation géographique. Notez que le taux de cheval fiscal n’est pas le même sur tout le territoire français. Le prix est facile à  déterminer si la démarche est faite sur une plateforme ou via une agence. 

Quelles  pièces à fournir pour une demande ?

Pour établir votre carte grise de camion ou de camionnette, il faudra nécessairement fournir des pièces. Selon la démarche (vente, achat, duplicata, changement d’adresse), ou selon que le camion est neuf ou d’occasion, la liste des pièces va varier. Mais de façon basique, il faut :

  • la pièce d’identité ou un passeport valide ;
  • une copie du permis de conduire C ;
  • le justificatif du domicile ;
  • le certificat d’immatriculation.

Pour un camion ou une camionnette d’occasion, il faudra ajouter :

  • le certificat de non-gage ;
  • le contrôle technique pour un camion ayant plus de 12 mois ;
  • la carte verte ;
  • la déclaration de cession ;
  • l’ancienne carte grise.

Carte grise  de camion : où l’établir de façon légale ?

Depuis que l’établissement de la carte grise n’est plus du ressort de la préfecture, il est possible de faire les démarches de diverses façons. Vous pourrez faire en cas de changement de domicile ou pour un autre motif, la demande de votre propre chef ou passer par un intermédiaire.