24 mai 2024
Qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ?

Qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ?

Lors de la vente ou du don d’un véhicule, remplir le certificat de cession est une étape obligatoire. Mais qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ?

Définition du certificat de cession de véhicule 

Le certificat de cession de véhicule est un document qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur puis par les deux parties, même s’il s’agit d’un don. S’ il existe des co-titulaires, ils doivent également signer le certificat.

Le certificat de cession de véhicule comprend des renseignements essentiels à propos du véhicule, du vendeur, de l’acheteur, ainsi que des détails sur la transaction ( comme la date, le moment, les détails de la vente, etc..). Il a été normalisé par le CERFA 15776. En janvier dernier, le CERFA 15776*02 a remplacé le CERFA 15776*01. Le nouveau permet, si l’un des deux partis est une entreprise, d’avoir des renseignements plus précis sur cette dernière, car elle doit stipuler son numéro SIRET (c’est-à-dire le numéro interne de classement qui permet d’identifier l’établissement). Avant, la première version ne demandait que le numéro SIREN (numéro d’identification de la société dans le répertoire des entreprises). 

Il est nécessaire dans le cadre d’un transfert vers un centre de VHU, de préciser s’ il s’agit d’une cession pour destruction. Parallèlement, il n’est pas obligatoire de préciser s’il s’agit d’une vente ou d’un don. 

Comment faire, concrètement, pour remplir un certificat de cession de véhicule ? Il n’y a rien de compliqué. On peut le remplir en ligne ou l’imprimer sous format PDF, selon sa préférence. Pour cette étape, il est conseillé de passer par le site Cartegrise.com, qui délivre gratuitement et en illimité des certificats de cession de véhicule à remplir. Après la vente du véhicule, le vendeur à au maximum 15 jours pour déclarer la cession de son véhicule auprès de l’ANTS (le site du gouvernement) ou sur un site réglementaire comme Cartegrise.com.

A quoi sert un certificat de cession de véhicule ?

Maintenant que la lumière a été faite sur la définition du certificat de cession de véhicule, passons aux choses concrètes: quelle est l’utilité de ce certificat ? 

En premier lieu, il permet logiquement le contrat de vente d’un véhicule d’occasion. Sans lui, la vente n’est pas réglementaire, même s’il s’agit d’un don. 

Le certificat de cession de véhicule a une autre utilité, elle aussi très importante: il permet de justifier le transfert du véhicule. Ainsi, le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire avec ledit véhicule.