26 septembre 2021
Voiture ancienne

Rétractation assurance auto : quels sont les motifs ?

S’il est prévu de reconduire automatiquement un contrat d’assurance auto après chaque échéance annuelle, il y a plusieurs possibilités pour le résilier pour les deux parties prenantes. Nous détaillons tout cela ci-dessous.

Rétraction du contrat d’assurance auto par l’assuré

Le premier motif de résiliation dont nous allons parler est relatif à la loi Hamon. Cette dernière facilite cette procédure puisqu’elle permet à l’assuré de pouvoir se rétracter à n’importe quel moment après la première année du contrat sans devoir se justifier. Néanmoins, la loi l’oblige à signer un contrat de responsabilité civile pour une autre assurance auto.

Ensuite, sachez que la loi Chatel permet, quant à elle, à l’assuré de se rétracter librement deux mois avant l’échéance annuelle. Pour ce faire, vous devrez adresser à l’assureur une lettre de résiliation de l’assurance auto avant l’échéance.

Enfin, il existe d’autres motifs qui permettent à l’assuré de résilier son contrat :

  • Refus de diminution des cotisations par l’assureur suite à un changement de situation ;
  • Vente du véhicule ;
  • Décès de l’assuré ;
  • Disparition du risque ;
  • Changement de situation.

Rétraction du contrat d’assurance auto par l’assureur

Il est possible pour l’assureur de résilier un contrat d’assurance auto suite à la découverte d’une aggravation de risque, sans mauvaise foi établie. Si cela se produit avant un sinistre, l’assureur a le choix de résilier ou non le contrat. Dans le cas contraire, le contrat ne peut pas être résilié, mais il y aura une augmentation au niveau des tarifs.

Aussi, un contrat d’assurance auto peut être résilié pour non-paiement de la prime par l’assuré. En effet, le paiement doit être effectué dans les 10 jours qui suivent le dernier avis d’échéance. Faute de quoi, le contrat est suspendu 30 jours après l’envoi sans réponse positive d’une mise en demeure.