par Après une infraction pour excès de vitesse, pour un feu rouge brûlé ou tout autre délit mineur, vous écopez une contravention. Il arrive parfois que l’amende fixée, sous un certain délai, prenne du temps avant de vous parvenir. En combien de temps l’amende vous parvient-elle ?
Pour un radar fixe
En réalité, il n’existe aucun délai légal pour recevoir une contravention à verser au trésor public, peu importe son motif. Mais il y a plutôt un délai de prescription de 12 mois à compter de la date de l’infraction.
Dans le cas d’un radar automatique fixe, il est compris entre 5 et 10 jours lorsque vous êtes flashé. Il en va de même pour tous les types de radars fixes utilisés, à savoir :
- les radars cabine fixes ;
- les radars discriminants ;
- les radars tronçons.
Par ailleurs, si vous êtes flashé par un radar feu rouge, vous recevez la lettre sous un délai de 7 à 10 jours. Il est important tout de même de notifier que le PV est expédié par lettre simple à l’adresse du certificat d’immatriculation pour vérification. Si ce n’est pas vous l’auteur de l’infraction, joignez à la lettre un formulaire de requête d’exonération.
Pour un radar mobile
Dans le cas d’un radar mobile, le délai est relativement long. Patientez deux semaines, voire un mois avant de recevoir l’amende. C’est aussi le cas de certains radars comme :
- les radars embarqués ;
- les radars doubles faces ;
- les radars chantiers ;
- les radars mobiles de dernière génération.
Quoi qu’il en soit, l’amende vous sera envoyée au moment opportun.
Le délai de réception pour un contrôle routier
Dans ce cas de figure, si le contrôle s’est effectué par le biais des forces de l’ordre, c’est-à-dire les policiers ou les gendarmes, attendez-vous à recevoir la facture à payer sous un délai de 10 et 15 jours. Notez que les gendarmes sont dotés des lunettes et d’un procès-verbal (PV) électronique.
Recevez l’amende par une tierce personne
Désormais, il est bien possible de recevoir la contravention de façon électronique, autrement dit par mail grâce à l’ANTAI (l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Si vous avez été désigné comme auteur des faits, les autorités compétentes vous l’envoient sur l’adresse que vous aviez renseignée au moment de l’infraction. Cependant, vous devez accuser réception en cliquant sur le lien qui y figure sous un délai de 7 jours. À défaut de quoi, ils vous l’enverront par courrier de façon classique.
Voilà ainsi énumérés quelques délais avant la réception d’une amende après une infraction. Néanmoins, il est bien possible qu’il y ait un retard pour la réception.
